Le gouvernement Arizona va réautoriser la déductibilité des fausses voitures hybrides rechargeables

On attendait des précisions sur l’annonce du gouvernement Arizona de prolonger jusqu’en 2029 la déductibilité des voitures hybrides rechargeables. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’évolution est radicale puisque celles qui sont considérées comme de « fausses » hybrides rechargeables depuis 2019 seront à nouveau déductibles. De quoi freiner l’expansion de la voiture électrique ?

Étant donné les réticences de la part des entreprises et des indépendants à passer à la voiture électrique, le gouvernement Arizona avait annoncé qu’il prolongerait sous une forme ou sous une autre la déductibilité des voitures hybrides rechargeables. Initialement, il était prévu que la déduction s’éteigne progressivement. Elle était encore de 100% jusqu’en juin 2023, mais elle devait être réduite à 75% cette année, à 50% en 2026, à 25% en 2027 pour tomber à 0% en 2028. En clair, le précédent gouvernement voulait absolument forcer les entreprises à passer à l’électrique, seule motorisation encore déductible à 100%.

On sait toutefois que ce scénario n’aura pas lieu. En effet, le gouvernement est parvenu à un accord et il a détaillé les conditions étendues de déductibilité des voitures hybrides rechargeables pour les années à venir. Et il y a de (grosses) surprises.

Les fausses hybrides réhabilitées

Ce sont nos confrères de Fleet qui ont révélé les détails relatifs à cette mesure. Jusqu’ici, on pensait que le gouvernement continuerait d’appliquer les règles techniques en vigueur qui ouvrent le droit à une déductibilité, à savoir le principe qu’une hybride rechargeable peut être considérée comme telle pour autant que ses émissions théoriques ne dépassent pas les 50 g/km et que sa batterie présente une capacité jugée comme suffisante, c’est-à-dire avec un ratio de 0,5 kWh/100 kg de masse.

Mais ces règles n’auront en fait bientôt plus cours. Ainsi, pour les voitures qui répondent à la norme Euro 6e-bis, un effet rétroactif au 1^er janvier 2025 est d’application pour la déductibilité. Pour les voitures qui émettent 50 g/km ou moins, la déductibilité sera maximale, soit 100% (mais toujours 50% pour les frais de carburant fossile jusqu’à la fin 2027, mais plus après), alors que ce taux devait décroitre normalement dès l’an prochain. En 2027, ce taux diminuera légèrement pour atteindre 95%

Mais ce qui change, c’est pour les voitures rechargeables dont les émissions sont comprises entre 51 et 75 g/km. Jusqu’ici, elles n’étaient pas déductibles, mais... elles le redeviennent ! Bon, ce ne sera pas autant que les modèles à maximum 50 g/km, mais tout de même : la déductibilité s’élèvera à maximum 75% jusqu’à fin 2027. Ensuite, le plafond diminue à 65% en 2028, 57,5% en 2029 et 0% en 2030. Pour les frais de carburant, c’est pareil que pour les modèles à 50 g/km ou moins. Dans le cas où la voiture dépasse des émissions de 75 g/km, alors elle est considérée comme une fausse hybride et elle ne peut prétendre à aucune déduction fiscale. Les émissions de CO2 seront donc multipliées par 2,5 pour le calcul.

Notons que dans le cas de véhicules qui ne répondent pas à la norme Euro 6e-bis, les principes de déductibilité restent les mêmes, mais ils n’entreront en vigueur qu’au 1^er janvier 2026.

100.000 voitures électriques de moins ?

C’est une évidence : le régime concernant la déductibilité des voitures hybrides rechargeables a considérablement été assoupli. Ce qui ne plaît d’ailleurs pas à tout le monde. Interrogé par De Tijd, le think-thank EV Belgium déplore cette mesure qui, selon l’organisation, va freiner la progression de la voiture électrique. EV Belgium a même d’ailleurs déjà fait les comptes : cette mesure se traduira par 95.000 véhicules hybrides rechargeables en plus sur les routes belges et 100.000 voitures électriques de moins. EV Belgium accuse le gouvernement belge de ne pas prendre ses responsabilités climatiques. Ce qui n’est pas faux. Car il faut rappeler qu’une voiture hybride rechargeable est une double voiture (thermique et électrique), ce qui alourdit son empreinte écologique à la fabrication, à l’utilisation (car les propriétaires qui roulent majoritairement à l’électricité restent rares, la batterie est alors un peu là « pour rien ») et au recyclage.

Cela dit, la manœuvre d’assouplissement du gouvernement a aussi un autre objectif : anticiper les nouvelles normes européennes qui vont être plus strictes pour les hybrides rechargeables. En effet, d’ici 2026, les taux de CO2 vont être réévalués (justement parce que les automobilistes ne rechargent pas assez) et ils vont ainsi double voire tripler pour les modèles actuels. Relever le plafond à 75 g/km ne fera finalement que faire perdure de dispositif existant. D’ailleurs, les voitures de société hybrides qui émettront plus de 75 g/km l’an prochain (suite à la réévaluation européenne donc) seront déductibles à hauteur de 75%. Voilà un bon casse-tête en plus pour les experts-comptables et les gestionnaires de flottes.

Par David Leclercq

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